Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11405
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000305S

Par décision no 2000-511 en date du 30 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :
Clinique vétérinaire du haut Béarn, à Oloron-Sainte-Marie (64) ;
Metzger Morand et Joseph, à Ferrette (68) ;
Bio Rad, à Marnes-La-Coquette (92) ;
Mairie de Reims (51) ;
Mairie de Villefranche-sur-Saône (69) ;
Régie du Sieds, à Niort (79) ;
Mairie de Fontenay-le-Fleury (78) ;
Service des musées nationaux, à Compiègne (60) ;
Mairie de Schiltigheim (67) ;
Mairie de Riom (63) ;
Université d'Orléans (45) ;
Stéphan Europe SA, à Voreppe (38) ;
Renault Véhicules industriels, à Vénissieux (69) ;
Mairie de Dijon (21).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.